Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Château Cassemichère et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Château Cassemichère. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Château Cassemichère. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le Château Cassemichère. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Château Cassemichère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition peuvent se rajouter.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.chateaucassmichere.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche

d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Château Cassemichère se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Le Château Cassemichère (SCEA).

Le Château Cassemichère se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le Château Cassemichère s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par carte bancaire

Il est à envoyer au Château Cassemichère , service client (adresse : La Cassemichère, 44 330 La Chapelle Heulin). Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande.

Il est également possible de commander en ligne ou par téléphone l'un des articles ou articles partenaires du château Cassemichère et de les régler par carte bancaire, chèque ou liquide et de les récupérer à la boutique physique du Château Cassemichère.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site Château Cassemichère avant 13h du lundi au vendredi sauf mercredi (hors jours fériés) sera préparée et

expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Le Château Cassemichère s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié

un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Cassemichère, 44 330 La Chapelle Heulin. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Les frais de retour sont offerts par le Château Cassemichère. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée auprès de l’organisme de livraison lors de la réception des articles pour justifier qu’il s’agit une anomalie exogène au Client. Hors ces conditions le client ne sera pas remboursé.

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra retourner le mode de retour proposé par le Château Cassemichère. Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement des frais de transport de la part du Château Cassemichère. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Château Cassemichère procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, c’est à dire par virement bancaire. Les clients seront tenus de joindre le Château Cassemichère par téléphone et/ou email pour recevoir les coordonnées bancaires pour procéder au virement bancaire.

9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement

doivent s'effectuer par email à l’adresse suivante: contact@chateaucassemichere.fr ou par téléphone au 0240067407 dans le délai de 30 jours suivant la date de livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société Château Cassemichère ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Château Cassemichère ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Château Cassemichère sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Château Cassemichère. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Château Cassemichère.

13 - Données personnelles

Le Château Cassemichère se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

14 - Archivage Preuve

Le Château Cassemichère archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Château Cassemichère seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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